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🎒 Éducation et jeunesse

OGEC de Betton, de l'Ecole Raoul Follereau de Betton

Betton

Objet de l'association

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations des autorités de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obj

Informations officielles

N° RNA
W353003924
Créée le
19 décembre 1931
Dernière déclaration
1 février 2024
Siège
2 RUE du Trieux, _, 35830 Betton

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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