🎒 Éducation et jeunesse
OGEC École Catholique Arthur Regnault
Pléchâtel
Objet de l'association
L'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant
Informations officielles
- N° RNA
- W352001776
- Créée le
- 3 janvier 1992
- Dernière déclaration
- 12 octobre 2023
- Siège
- 2 RUE De La Chapelle, Le Châtellier, _, 35470 Pléchâtel
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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