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🌿 Nature et environnement

Association Communale de Chasse Agreee de Sainte-Marie

Sainte-Marie

Objet de l'association

Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations officielles

N° RNA
W352001432
Créée le
16 mai 1972
Dernière déclaration
4 juin 2026
Siège
7 La Grande Balue, _, 35600 Sainte-Marie

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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