🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee (A.C.C.A Saint Just)
Saint-Just
Objet de l'association
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Informations officielles
- N° RNA
- W352000679
- Créée le
- 18 septembre 1969
- Dernière déclaration
- 8 mai 2026
- Siège
- La Mairie, _, 35550 Saint-Just
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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