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Groupement d'Employeurs Domaine Agri-Evenements

Saint-Christol

Objet de l'association

Conformément à la loi du 25 Juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; Ce Groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; Conformément, à l'article L ; 1253-8 du Code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires ; Ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois ;

Informations officielles

N° RNA
W343033532
Créée le
19 mai 2025
Dernière déclaration
19 mai 2025
Siège
923 AV Boutonnet, _St Christol, 34400 Saint-Christol

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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