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Mudaison
Objet de l'association
Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; L'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Informations officielles
- N° RNA
- W343031502
- Créée le
- 25 août 2023
- Dernière déclaration
- 25 août 2023
- Siège
- 16 RUE des vergers, _, 34130 Mudaison
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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