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Groupement d'Employeurs le Tarras

Villeveyrac

Objet de l'association

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

Informations officielles

N° RNA
W343029410
Créée le
21 octobre 2021
Dernière déclaration
28 octobre 2025
Siège
chez léo rouquairol, 21 RUE de la coste, _, 34560 Villeveyrac

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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