📌 Autres
Groupement d'Employeurs les 2 Garrigues
Jonquières
Objet de l'association
Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois
Informations officielles
- N° RNA
- W342006787
- Créée le
- 18 février 2022
- Dernière déclaration
- 18 février 2022
- Siège
- chez Mr pons pascal, 53 RUE du foyer communal, _, 34725 Jonquières
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Jonquières, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche