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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Association des Proprietaires Riverains des Marinas 1 & 2 Dite Aprm 1 & 2

Cap d'Agde

Objet de l'association

Sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public maritime portuaire dont le plan d'eau est utilisé par les propriétaires riverains pour l'amarrage de leur bateau" ; défense, conservation et respect des droits régaliens acquis par les primo accédants, copropriétaires riverains utilisant une partie du plan d'eau du domaine public maritime pour l'amarrage de leur bateau moyennant le paiement d'une redevance égalitaire ; défense du droit à la sécurisation des copropriétés riveraines du domaine public ; défense contre le déclassement de la propriété privée ; ester en justice à la majorité des 3/5ème des adhérents après avoir épuisé tous les recours à l'amiable

Informations officielles

N° RNA
W341008282
Créée le
18 avril 2017
Dernière déclaration
18 avril 2017
Siège
214 Ile des Marinas, 11 RUE du Vent des Dames, _, 34300 Cap d'Agde

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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