🏘️ Vie locale et citoyenneté
En Toute Franchise Departement de l'Herault
Lespignan
Objet de l'association
Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; a
Informations officielles
- N° RNA
- W341007718
- Créée le
- 21 janvier 2016
- Dernière déclaration
- 29 décembre 2025
- Siège
- 2 Bis RTE de Fleury, _, 34710 Lespignan
- Site web
- www.http://en-toutefranchise.com
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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