🤝 Solidarité et santé
Association CPTS de la Ténarèze
Condom
Objet de l'association
L'association communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) de la ténarèze a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant : - à l'accès aux soins via notamment l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés - à l'organisation des parcours de santé avec la mise en place d'une coordination optimale - au déploiement d'actions territoriales de prévention et de promotion de la santé - à la participation à la gestion de crises sanitaires - au développement de la qualité et la pertinence des soins - à l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres a donc été rédigé pour répondre concrètement à ces missions ;
Informations officielles
- N° RNA
- W322005991
- SIRET
- 92430443900012
- Créée le
- 26 octobre 2023
- Dernière déclaration
- 9 octobre 2025
- Siège
- 31 Bis AV des Pyrénées, _, 32100 Condom
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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