🌿 Nature et environnement
Societe Communale de Chasse de Brugnens
Brugnens
Objet de l'association
Développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte
Informations officielles
- N° RNA
- W322001144
- Créée le
- 8 septembre 1997
- Dernière déclaration
- 26 août 2026
- Siège
- _, 32500 Brugnens
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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