🌿 Nature et environnement
Acc Energia Occitania
Bouloc
Objet de l'association
Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Informations officielles
- N° RNA
- W313040842
- Créée le
- 30 juin 2025
- Dernière déclaration
- 30 juin 2025
- Siège
- 330 C... de Galere, _, 31620 Bouloc
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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