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🤝 Solidarité et santé
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Nord-Est TOULOUSAIN.
Saint-Loup-Cammas
Objet de l'association
L'association à pour objet de mener toutes actions en vue de la création, du maintien et ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts), sur le territoire géographique du nord-est toulousain, dans les conditions décrites aux articles l 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; ils formalisent le projet de santé prévu par l'article l 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé ;
Informations officielles
- N° RNA
- W313034915
- SIRET
- 90145364700017
- Créée le
- 25 mars 2021
- Dernière déclaration
- 22 août 2023
- Siège
- 47 Ter RTE de Castelmaurou, _, 31140 Saint-Loup-Cammas
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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