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🌿 Nature et environnement

Environnement, Cadre et Qualité de Vie des Rouffiacois

Rouffiac-Tolosan

Objet de l'association

Protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du centre du village de Rouffiac-Tolosan et de ses alentours ; Protéger le cadre de vie naturel et urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; Assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal notamment) , la mise en oeuvre des moyens d'actions de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Informations officielles

N° RNA
W313032569
Créée le
12 juin 2019
Dernière déclaration
12 juin 2019
Siège
12 RUE Grande Rue, _l'Enclos - Cidex 7030, 31180 Rouffiac-Tolosan

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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