🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association des Proprietaires des Bois Prives de la Commune de le Born
Le Born
Objet de l'association
Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de LE BORN et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article R 38-5 du code pénal).
Informations officielles
- N° RNA
- W313001397
- Créée le
- 21 février 1996
- Dernière déclaration
- 5 septembre 2022
- Siège
- Mairie, _, 31340 Le Born
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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