🤝 Solidarité et santé
GE la Commingeoise Emploi
Agassac
Objet de l'association
Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; la convention collective départementale de travail des exploitations agricoles de la Haute-Garonne du 14 janvier 2016 ; IDCC 9311, tant que celle-ci reste applicable ;
Informations officielles
- N° RNA
- W312006630
- Créée le
- 15 avril 2024
- Dernière déclaration
- 15 avril 2024
- Siège
- Larriouau, _, 31230 Agassac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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