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Comite de Defense des Sinistres de la Residence du Golf
Saint-Mamet
Objet de l'association
Défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice
Informations officielles
- N° RNA
- W312002308
- Créée le
- 19 septembre 2013
- Dernière déclaration
- 19 septembre 2013
- Siège
- Résidence du Golf, 8 ALL des Loisirs, _, 31110 Saint-Mamet
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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