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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association de Defense Commingeoise du Citoyen, Consommateur, Contribuable (D4C)
Izaut-de-l'Hôtel
Objet de l'association
Défense du citoyen, du consommateur, du contribuable et de l'usager dans tous les aspects de la vie quotidienne, l'association se dotera des moyens d'intervention adaptés pour l'accomplissement de ses missions ; elle pourra sur saisine du président par quelque moyen que ce soit, déposer une plainte auprès de monsieur le Procureur de le République, ou saisir tout organisme de l'état ou autre, après approbation du conseil d'administration ou de l'ensemble des adhérents pour tout motif légitime dans le cadre de la défense du citoyen, consommateur contribuable et ce, dans le respect des présents statuts ; elle pourra, dans les mêmes conditions, s'associer à toute plainte d'un ou plusieurs adhérents, pour les mêmes motifs légitimes entrant dans le cadre et le respect des présents statuts ; elle pourra également s'associer à des actions collectives ou en susciter, dans le respect et le cades des présents statuts
Informations officielles
- N° RNA
- W312001530
- Créée le
- 16 juillet 2008
- Dernière déclaration
- 11 mars 2010
- Siège
- RTE de Gouillou, _, 31160 Izaut-de-l'Hôtel
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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