🌿 Nature et environnement
Acc Louge Électricité
Noé
Objet de l'association
Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après, « PMO ») au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Informations officielles
- N° RNA
- W311009197
- Créée le
- 15 mai 2025
- Dernière déclaration
- 15 mai 2025
- Siège
- 1 RUE des Hetres, _, 31410 Noé
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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