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Sauveterre

Objet de l'association

Mise à disposition de ses membres des services communs, en moyen et en personnel nécessaires à leur exploitation et accessoirement la passation de contrats de prestations de services avec les tiers ; plus spécifiquement, l'objet de l'association est de mettre à disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 1253-1 et suivants du code de travail ; le groupement ne poursuit aucun but lucratif ; l'association est un groupement d'employeurs

Informations officielles

N° RNA
W302021860
Créée le
10 mai 2024
Dernière déclaration
15 novembre 2024
Siège
287 CHEM1 de la Grande Bastide, _, 30150 Sauveterre

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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