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🎒 Éducation et jeunesse

Compagnie des Experts Judiciaires Près la Cour d'Appel de Bastia

Ajaccio

Objet de l'association

1 ; de représenter ses membres auprès de la cour d'appel de Bastia et des juridictions du ressort ainsi qu'auprès des différentes juridictions administratives ; 2 ; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de l'expertise judiciaire et de déontologie ; 3 ; d'assister ses adhérents dans le règlement de tous litiges dans l'accomplissement de leur mission ; 4 ; d'assurer l'information et la formation de ses membres par tous moyens appropriés notamment par des publications spécialisées ; 5 ; de participer à toutes sessions de formation des experts ;

Informations officielles

N° RNA
W2B2001190
Créée le
9 avril 1974
Dernière déclaration
13 mars 2026
Siège
2 AV Pascal Paoli, 20000 Ajaccio

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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