🎒 Éducation et jeunesse
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de la Region Corse
Bastia
Objet de l'association
Représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de défendre les intérêts de ses membres
Informations officielles
- N° RNA
- W2B2000193
- Créée le
- 17 octobre 2003
- Dernière déclaration
- 6 décembre 2025
- Siège
- Tribunal Administratif, _VILLA MONTEPIANO, 20200 Bastia
- Site web
- ccerc.cnce.fr
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
Vous êtes responsable de cette association ?
Reprenez gratuitement sa fiche sur Info Communes : dialoguez directement avec les élus de Bastia, publiez vos actualités et vos événements, et invitez vos adhérents à vous suivre.
Reprendre cette fiche