🏛️ Patrimoine et mémoire
Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais
Fouesnant
Objet de l'association
Entreprendre toutes actions, susciter toutes initiatives ayant pour objet la préservation des sites, la protection de l'environnement naturel du Pays Fouesnantais et de son littoral, ainsi que de ses traditions et valeurs culturelles ; veiller à ce que le développement du Pays Fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse ; veiller au respect de la législation et de la réglementation d'environnement et d'urbanisme sur l'ensemble du Pays Fouesnantais : SCOT (schéma de cohérence territoriale), PLU (plan de prévention des risques littoraux), loi Littoral, Code de l'Urbanisme, code de l'Environnement ; défendre les intérêts collectifs tant moraux que matériels des habitants et résidents du Pays Fouesnantais, pour tout ce qui concerne les objectifs mentionnés ci-dessus ; de se constituer partie civile pour toute action judiciaire relative à des faits portant atteinte ou entraînant un préjudice direct ou indirect aux intérêts que l'association a pour objet de défendre sur l'ensemble du Pays Fouesnantais
Informations officielles
- N° RNA
- W294002064
- Créée le
- 26 avril 1972
- Dernière déclaration
- 1 septembre 2026
- Siège
- 111 HAME1 de Landébec, _, 29170 Fouesnant
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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