🌿 Nature et environnement
La Communale Bayoise
Baye
Objet de l'association
Exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage ; par extension et obligatoirement le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exerce ses droits de chasse afin d'éviter que des déprédations ne soient commises ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre les maraudeurs rencontrés par eux sur les dites terres
Informations officielles
- N° RNA
- W294000927
- Créée le
- 21 février 1963
- Dernière déclaration
- 23 septembre 2026
- Siège
- 1 IMP de Kerhuel, 29300 Baye
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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