🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association pour une Justice de Proximite
Morlaix
Objet de l'association
Permettre l'accès à une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une égalité de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un aménagement judiciaire équilibré du territoire pour que les principes de concertation et de négociation avant toute réorganisation soient respectés, elle a pour objet la défense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix
Informations officielles
- N° RNA
- W293001326
- Créée le
- 4 mars 2008
- Dernière déclaration
- 2 septembre 2008
- Siège
- mairie, PL des Otages, _, 29600 Morlaix
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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