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🏘️ Vie locale et citoyenneté

Association Syndicale du Lotissement de la Briqueterie

Sorel-Moussel

Objet de l'association

L'association a pour objet d'assurer l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage publier ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux l'appropriation des dits biens la création de tous les éléments d'équipements nouveaux le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges lotissement l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages équipements la gestion la polices biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétairesdès les mise en service la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association la répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement l'exécution de tous travaux d'hygiène et d'assainissement nécessaires imposés par les lois et règlements en vigueur ou décidés par l'association La Défense des droits et intérêts des propriétaires ou tout ce qui se rapporte à la gestion du lotissement de la briqueterie de la câblerie et d'une manière générale toutes opéra

Informations officielles

N° RNA
W283007007
Créée le
10 septembre 2025
Dernière déclaration
10 septembre 2025
Siège
53 RTE de la Briqueterie, _, 28260 Sorel-Moussel

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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