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France Justice

Saint-Marcel-lès-Valence

Objet de l'association

Défendre les droits de l'Homme, de favoriser l'égalité des droits et de faciliter l'accès de toute personne au droit et à la justice, sans discrimination ; assistance et représentation : la défense et la représentation des clients (personnes physiques ou morales) devant toutes les juridictions, administrations ou instances arbitrales ; conseil juridique : les activités de conseil, d'audit, d'expertise et de consultation en matière juridique, fiscale, sociale, commerciale ou patrimoniale ; rédaction d'actes : la rédaction, la négociation et la sécurisation de contrats, protocoles ou documents juridiques pour le compte des clients ; à ce titre, l'association poursuit notamment les objectifs suivants : défendre et promouvoir les droits de l'Homme, les libertés fondamentales, la dignité humaine et l'égalité devant la loi ; lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment celles fondées sur l'origine, la nationalité, le sexe, le genre, les convictions, la religion, le handicap, l'âge, la situation sociale, les opinions, la situation familiale ou toute autre circonstance protégée par la loi ; favoriser l'accès au droit et à la justice pour toutes les personnes, notamment cell

Informations officielles

N° RNA
W263014667
Créée le
7 septembre 2026
Dernière déclaration
7 septembre 2026
Siège
1275 RTE de Chateauneuf, _, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Site web
francejustice.com

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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