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🌿 Nature et environnement
Autoconsommation Collective - Rovaltain
Châteauneuf-sur-Isère
Objet de l'association
Organiser l'opération d'autoconsommation collective en électricité, au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, sur le parc d'activités Rovaltain - ZAC de la Correspondance ; déterminer la répartition de l'énergie entre producteurs et consommateurs selon une clé de répartition définie par elle ; gérer les relations et les démarches relatives à l'autoconsommation collective vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, et plus particulièrement, signer une convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité compétent (et informer les consommateurs et producteurs du suivi de cette convention) ; réceptionner les données de production et de consommations des participants et recueillir au préalable leur accord pour la collecte et la transmission ces données dans le cadre de l'opération ; accompagner ses membres dans la définition du prix de l'énergie, et l'établissement des contrats de vente d'énergie locale entre producteurs et consommateurs, et un support à la facturation et services associés (suivi énergétique notamment) ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommat
Informations officielles
- N° RNA
- W263012700
- Créée le
- 5 mars 2021
- Dernière déclaration
- 27 septembre 2024
- Siège
- Prodeval, 7 RUE Anne Marie Staub, _Quartier du 45ème Parallèle - Rovalta, 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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