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Association des Magistrats, Magistrats Honoraires et Anciens Magistrats et Membres Cooptes du Tribunal de Commerce de Romans
Romans-sur-Isère
Objet de l'association
Développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Informations officielles
- N° RNA
- W263012348
- Créée le
- 8 janvier 1991
- Dernière déclaration
- 7 juin 2026
- Siège
- Tribunal de Commerce, 13 RUE du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isère
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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