Association de Gestion Saint Joseph les Fontenelles

Objet de l'association

Assumer juridiquement dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; assume la responsabilité du groupe scolaire St Joseph les Fontenelles composé : d'un établissement dénommé LEAP Joseph qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L813-1 et suivants du code rural ; son numéro de siret est : 778 311 472 000 14 ; d'une école et d'un collège relevant du ministère de l’éducation nationale et dont le contrat avec