🌿 Nature et environnement
A.C.C.A. Association Communale de Chasse Agreee de Bournois
Bournois
Objet de l'association
Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Informations officielles
- N° RNA
- W252006647
- Créée le
- 2 novembre 1972
- Dernière déclaration
- 13 août 2020
- Siège
- mairie, 6 bis RUE de l'Eglise, _, 25250 Bournois
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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