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🌿 Nature et environnement

A.C.C.A. Association Communale de Chasse Agreee d'Indevillers

Indevillers

Objet de l'association

Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations officielles

N° RNA
W252001830
Créée le
27 septembre 1972
Dernière déclaration
1 juillet 2025
Siège
Chalet de la chasse, RUE de la Vierge, _, 25470 Indevillers

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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