🌿 Nature et environnement
Association Communale de Chasse Agreee de Montbeliard la Saint Hubert
Montbéliard
Objet de l'association
Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Informations officielles
- N° RNA
- W252001778
- Créée le
- 1 juillet 1972
- Dernière déclaration
- 12 janvier 2024
- Siège
- Mairie, PL Saint-Marin, _, 25200 Montbéliard
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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