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🌿 Nature et environnement

A.I.C.A. Association Intercommunale de Chasse Agreee de Clerval Santoche

Pays de Clerval

Objet de l'association

Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation synégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts de

Informations officielles

N° RNA
W252001641
Créée le
29 janvier 1999
Dernière déclaration
24 juin 2026
Siège
Mairie, PL de l'Hôtel de Ville, _, 25340 Pays de Clerval

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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