📌 Autres
France Victimes Nord Franche-Comté
Montbéliard
Objet de l'association
Intervenir à la demande de toute victime d'infraction pénale ou à la demande des autorités judiciaires pour apporter une aide psychologique, information sur les droits, expliquer les démarches privées (assurance), administratives ou judiciaires à entreprendre, accompagner, si besoin est dans l'accomplissement des démarches, aider à obtenir une réparation effective en cas de préjudice subi ; prendre également en charge les victimes d'accidents collectifs, d'attentats et les sinistrés de catastrophes naturelles majeures ; participer sur demande des autorités judiciaires à toute action de médiation, de recueil d'informations relatives à la situation des victimes ; coordonner localement l'activité de disparition espoir dans le cadre du réseau associatif fédéré par France Victimes ; assurer toute mission confiée par le Parquet en direction des auteurs d'infractions dans le cadre d'une justice restaurative. Une section de France Victimes Nord Franche Comté sera créée à cet effet ; se constituer partie civile uniquement pour la défense des intérêts propres de l'association
Informations officielles
- N° RNA
- W252000643
- SIRET
- 38358751600097
- Créée le
- 14 décembre 1990
- Dernière déclaration
- 22 juin 2026
- Siège
- 4 Eme Etage, 15 RUE de la Petite Hollande, 25200 Montbéliard
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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