🌿 Nature et environnement
Cnce Compagnie Nationale des Commissaires Enqueteurs
Montbéliard
Objet de l'association
Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
Informations officielles
- N° RNA
- W252000567
- SIRET
- 40233267000056
- Créée le
- 9 octobre 1998
- Dernière déclaration
- 21 avril 2026
- Siège
- 10 AV Leon Blum, _, 25200 Montbéliard
- Site web
- www.cnce.fr
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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