🌿 Nature et environnement
Association Agreee de Peche et de Protection du Milieu Aquatique de Sauvagney
Sauvagney
Objet de l'association
Détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'
Informations officielles
- N° RNA
- W251000947
- Créée le
- 2 juin 1939
- Dernière déclaration
- 22 mars 2024
- Siège
- 7 RUE de Chambornay, _, 25170 Sauvagney
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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