🏛️ Patrimoine et mémoire
Association Tutelaire du Doubs
Recologne
Objet de l'association
Protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen
Informations officielles
- N° RNA
- W251000539
- Créée le
- 11 février 1971
- Dernière déclaration
- 10 janvier 2025
- Siège
- 7 CHEM1 du Chanois, 25170 Recologne
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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