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Association des Conciliateurs de Justice de la Region Franche-Comte
Besançon cédex
Objet de l'association
Rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d' appel de Besancon afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre
Informations officielles
- N° RNA
- W251000261
- Créée le
- 24 février 1988
- Dernière déclaration
- 25 août 2026
- Siège
- Cour d'Appel de Besançon, 1 RUE Mégevand, BP 339_, 25017 Besançon cédex
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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