← Associations de Saint-Martin-de-Gurson
🏘️ Vie locale et citoyenneté
France Constituante
Saint-Martin-de-Gurson
Objet de l'association
Proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;
Informations officielles
- N° RNA
- W241006614
- Créée le
- 29 décembre 2021
- Dernière déclaration
- 29 décembre 2021
- Siège
- 1 LD le Pontet, _24610, 24610 Saint-Martin-de-Gurson
- Site web
- franceconstituante.org
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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