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🏘️ Vie locale et citoyenneté

France Constituante

Saint-Martin-de-Gurson

Objet de l'association

Proposition au Peuple Français par voie Référendaire Directe (Article 3 de la Constitution) d'un projet de constitution pour la Nation Française à soumettre à l'adhésion citoyenne en force et vertu des dispositions de la Constitution en vigueur au 27 octobre 2021, pour recevoir le Consensus National et être adoptée ou rejetée légalement et à tout effet de Droit ;

Informations officielles

N° RNA
W241006614
Créée le
29 décembre 2021
Dernière déclaration
29 décembre 2021
Siège
1 LD le Pontet, _24610, 24610 Saint-Martin-de-Gurson
Site web
franceconstituante.org

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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