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Association du Parc Bringuiller a Landrellec

Louargat

Objet de l'association

Gérer collectivement des parties communes d'un ensemble immobilier désigné ci'-dessous dans le cadre de la convention valant bail emphytéotique signée avec la commune de Pleumeur-Bodou le 4 juillet 1984 ; sur un terrain de 18309 m² cadastré à l'origine 89-98-99-100 et 101, section B, et après mise à jour du cadastre devenues parcelles 0100-158-1592- Section B), mis à disposition par la commune de Pleumeur-Bodou, propriétaire du terrain ; un bâtiment à usage sanitaire d'une surface couverte de 120 m² ; un branchement électrique du bâtiment avec un compteur général et les raccordements de chaque lot ; un branchement du bâtiment en eau potable avec un compteur général et des raccordements de chaque lot ; une station d'épuration pour le traitement des eaux usées du bâtiment collectif ; une entrée, un espace poubelles et des voies privées de desserte interne ; un plan ou croquis sera annexé aux présents statuts ; défendre les intérêts des ayants-droit de chaque lot dans un esprit de dialogue avec les riverains, les collectivités territoriales et les services de l'Etat ; et la possibilité en cas de besoin de faire un arbitrage en cas de litige entre les membres, et le cas échéant, agir e

Informations officielles

N° RNA
W223005805
Créée le
16 août 1977
Dernière déclaration
22 novembre 2021
Siège
16 Hent Kerhuel, _le Manaty, 22540 Louargat

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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