🌿 Nature et environnement
Compagnie des Commissaires Enqueteurs de Bourgogne
Lantenay
Objet de l'association
Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Informations officielles
- N° RNA
- W212006002
- Créée le
- 17 décembre 1993
- Dernière déclaration
- 15 novembre 2021
- Siège
- 7 PL de la Mairie, _, 21370 Lantenay
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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