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Association Regionale des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Dijon
Quetigny
Objet de l'association
Rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de dijon afin de leur permettre d'examiner les moyens propres a mener leurs actions et a les mettre en oeuvre ; adherer a toute federation d'associations de conciliateurs ayant notamment pour vocation de developper l'institution de la conciliation, de regrouper les associations de cour d'appel et de soutenir leurs actions
Informations officielles
- N° RNA
- W212004026
- Créée le
- 10 décembre 2002
- Dernière déclaration
- 21 avril 2026
- Siège
- Château-Services, 22 AV du Château, _, 21800 Quetigny
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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