🤝 Solidarité et santé
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud Côte d'OR
Beaune
Objet de l'association
Constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé
Informations officielles
- N° RNA
- W211000047
- SIRET
- 48819982900042
- Créée le
- 17 avril 2002
- Dernière déclaration
- 9 juillet 2026
- Siège
- 43 RTE de Verdun, _, 21200 Beaune
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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