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🤝 Solidarité et santé

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud Côte d'OR

Beaune

Objet de l'association

Constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé

Informations officielles

N° RNA
W211000047
SIRET
48819982900042
Créée le
17 avril 2002
Dernière déclaration
9 juillet 2026
Siège
43 RTE de Verdun, _, 21200 Beaune

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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