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Comité d'Exploitation de l'Aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron (Coex)

Saint-Pierre-d'Oléron

Objet de l'association

Exploitation de l'aérodrome de Saint-Pierre-d'Oléron, en qualité de Tiers-exploitant, par délégation de la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron, autorité gestionnaire, dans le cadre d'un "sous-traité de gestion", conclu en application des dispositions combinées des articles L 6321-2 du code des transports et L 221-1 du code de l'aviation civile, entré en vigueur 01/01/2022 qui définit son périmètre de responsabilité aux fins notamment de mettre en service de la plate-forme les connaissances techniques et administratives disponibles au sein des clubs et associations usagers de l'aérodrome ; coordonner toutes les associations dans les actions et décisions relatives au maintien de l'aérodrome dans la conformité à la règlementation afférente et proposer ou prendre les mesures adaptées pour assurer au mieux la sécurité de tous les utilisateurs de l'aérodrome

Informations officielles

N° RNA
W172010861
Créée le
24 juillet 2024
Dernière déclaration
24 juillet 2024
Siège
Aérodrome de Bois-Fleury, 18 RUE Henri Chapron, _, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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