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ASS. Develop/Juridiction Consulaire des Membres du Trib/Commerce

Jonzac

Objet de l'association

Développer et entretenir les meilleures relations entre les magistrats et greffiers adhérents, anciens magistrats et anciens greffiers ; étudier toutes les questions intéressant la jurisprudence consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce de jonzac

Informations officielles

N° RNA
W171001610
Créée le
19 novembre 1992
Dernière déclaration
29 septembre 1998
Siège
palais de justice, _, 17500 Jonzac

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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