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🎭 Culture et arts

Chambre Arbitrale Internationale des Vins et Spiritueux

Cognac

Objet de l'association

Créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national

Informations officielles

N° RNA
W162006156
Créée le
16 juin 2026
Dernière déclaration
16 juin 2026
Siège
Communauté d'Agglomération Grand Cognac, 6 RUE de Valdepeñas, _, 16100 Cognac

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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