🎭 Culture et arts
Chambre Arbitrale Internationale des Vins et Spiritueux
Cognac
Objet de l'association
Créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national
Informations officielles
- N° RNA
- W162006156
- Créée le
- 16 juin 2026
- Dernière déclaration
- 16 juin 2026
- Siège
- Communauté d'Agglomération Grand Cognac, 6 RUE de Valdepeñas, _, 16100 Cognac
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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