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🏛️ Patrimoine et mémoire

Association des Ayants Droit de la Moulette

Jabrun

Objet de l'association

Fédérer les habitants de la section de droits ou de biens de la commune sus nommée; représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs comunaux et sectionnaux, le patrimoine de la section notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente,... d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts; favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants du village concerné; apporter un soutien aux ayants droit et habitants du village qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air , les sols, les sites, la tourbière, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir p

Informations officielles

N° RNA
W153001214
Créée le
30 octobre 2014
Dernière déclaration
30 octobre 2014
Siège
La Moulette_, 15110 Jabrun

Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.

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