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🏘️ Vie locale et citoyenneté
Association Syndicale Libre des Proprietaires du Lotissement Fournier
Saint-Jacques-des-Blats
Objet de l'association
Veiller à l'application des clauses des cahiers des charges; gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et édifices
Informations officielles
- N° RNA
- W151001905
- Créée le
- 7 août 1970
- Dernière déclaration
- 7 août 1970
- Siège
- Mairie, _, 15800 Saint-Jacques-des-Blats
Source : Répertoire national des associations (ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte.
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